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Le Registre de Sécurité Incendie  
 

  L'offre VIGIRISK

 Le Registre de Sécurité Incendie : une obligation

Vous êtes responsable d'un Etablissement Recevant du Public (ERP). A ce titre, la Sécurité Incendie de votre ERP est l'une de vos préoccupations essentielles.

La réglementation incendie applicable aux ERP vous impose d'ouvrir et de tenir à jour un Registre de Sécurité Incendie.

Le Registre de Sécurité Incendie est destiné à recueillir toutes les informations relatives à la sécurité incendie de votre ERP. Ces informations découlent des obligations d'une réglementation complexe et difficile d'accès : tenir à jour le Registre de Sécurité Incendie n'est pas facile.

Le Registre de Sécurité Incendie est exigé par les Commissions de Sécurité : un Registre de Sécurité Incendie parfaitement tenu est la preuve de votre vigilance en matière de Sécurité Incendie. Il est donc indispensable.

Son défaut ou sa mauvaise tenue sont punissables (1 500 € d'amende, 3 000 € en cas de récidive). En cas de sinistre, votre Registre de Sécurité Incendie sera exigé par la justice : s'il est inexistant ou mal tenu, votre degré de responsabilité peut s'en trouver augmenté. Les peines encourues pour « mise en danger de la vie d'autrui » sont extrêmement lourdes et de plus en plus fréquentes.

Securis vous permet de « Sécuriser votre Sécurité » en vous aidant à connaître et maîtriser :

> une réglementation en évolution permanente,
> la nature des opérations de contrôle, de vérifications techniques et d'entretien qui vous incombent et leur calendrier,
> le mode opératoire des vérifications et des opérations de maintenance.

en souscrivant un abonnement au Registre de Sécurité Incendie électronique à distance.

Références :

Article R 123-51 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III. : « Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et en particulier :
- l'état du personnel chargé du service incendie,
- les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d'incendie,
- les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu,
- les dates des travaux d'aménagement et transformation, leurs natures, les noms du ou des entrepreneurs et, s'il y a lieu, de l'architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux »
.

Article R 152-5 du Code de la Construction et de l'Habitation, deuxième partie, livre 1er, titre II, chapitre III : « Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines plus fortes prévues aux articles 433-6 et 433-7 du code pénal et à l'article L.480-12 du code de l'urbanisme et l'article L.152-10 du présent code, quiconque a mis obstacle à l'exercice du droit de visite prévu aux articles R.123-45 et R.123-48 est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. En cas de récidive, la peine sera celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe en récidive. Est puni des mêmes peines tout propriétaire ou exploitant qui contrevient aux dispositions des articles R.123-49, 1er alinéa, et R.123-51 ».



 
 
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